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Code du Travail Ivoirien

1.0 · Feb 01, 2021

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Version1.0 (1)
UpdatedFeb 01, 2021
DeveloperTop Apps 223
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CategoryApps, Books & Reference

Code du Travail Ivoirien app

Application to the Ivory Coast labor code

DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE I :
Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de
la République de Côte d'Ivoire.
Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de
contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la
République de Côte d'Ivoire.
Il régit également l'exécution occasionnelle, sur le territoire de
la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour
être exécuté dans un autre Etat. Toutefois, cette dernière disposition
n'est pas applicable aux travailleurs déplacés pour une mission
temporaire n'excédant pas trois mois.

Email: topapps223@gmail.com

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