e-Mark Invoice

L'application e-Mark Invoice est conçue pour combiner le système de documents de règlement électroniques et l'identification des produits estampillés conformément à la législation de la RA.

L'application permet de :

✅ Scanner et vérifier les codes DataMatrix des produits afin de garantir leur authenticité ;
✅ Transférer les données des produits vérifiés vers les documents de facturation électronique ;
✅ Transférer électroniquement les informations nécessaires vers la base de données unifiée du SRC de la RA ;
✅ Créer des factures provisoires ;
✅ Vérifier les codes inclus et confirmer la facture reçue.

Ainsi, l'application garantit le respect des exigences de la législation fiscale de la RA, garantissant une traçabilité complète des produits estampillés.

Attention :
Cette application est développée et gérée par I-MARK LLC. Il ne s'agit pas d'une application officielle du gouvernement, mais elle est exploitée sous l'autorité et avec l'autorisation du Comité des recettes de l'État de la RA (https://www.e-draft.am/projects/8956/about).

Fondée en 2020, la société « I-MARK » (anciennement « VISION TECHNOLOGY DEVELOPMENT CENTER-ARMENIA ») est l'opérateur national du système d'estampillage en République d'Arménie. L'entreprise est représentée par la marque e-Mark (https://e-mark.am/hy/emark).
Voir également la décision du gouvernement arménien relative à la création d'un opérateur national : https://www.e-gov.am/gov-decrees/item/37893/