LawThek - RIS:App

⚠️ AVIS IMPORTANT - APPLICATION INDÉPENDANTE
Cette application n'est officiellement sponsorisée ni par la Chancellerie fédérale autrichienne ni par les institutions européennes. Il s'agit d'une application de données ouvertes indépendante développée par Cybly GmbH.

L'application RIS:App offre un accès mobile au Système fédéral d'information juridique autrichien (RIS), ainsi qu'aux directives, règlements et arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'EUR-Lex. Principales fonctionnalités :

Recherche dans le droit fédéral et les Länder autrichiens
Accès aux décisions de justice et à la jurisprudence de l’UE
Fonction de marque-page pour les documents importants (après inscription gratuite)
Filtres personnalisés et recherches enregistrées
Marque-pages hors ligne pour les lois fréquemment consultées

Contenu disponible :

Droit fédéral autrichien
Droit des Länder autrichiens
Décisions autrichiennes (Cour constitutionnelle, Cour administrative, Cour suprême, Cour administrative fédérale, tribunaux administratifs des Länder)
Directives de l’UE
Règlements de l’UE
Décisions européennes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et du Tribunal de l’Union européenne

Inscription (facultative et gratuite) :
L’inscription permet d’enregistrer les lois et les décisions comme marque-pages dans un dossier personnel pour une consultation ultérieure rapide et facile. Les filtres et les recherches personnalisés peuvent également être enregistrés.

🔸 INFORMATIONS TECHNIQUES :

Projet open source indépendant - non commandé ni exploité par des agences gouvernementales.
Sources de données : Interfaces de données ouvertes accessibles au public de la Chancellerie fédérale autrichienne (BKA) et EUR-Lex.
Utilisation du logo : Le logo RIS est utilisé avec l'aimable autorisation de la Chancellerie fédérale autrichienne.
Ce n'est pas une application officielle du gouvernement : Pour obtenir des informations officielles, veuillez consulter le site ris.bka.gv.at.

🔸 MENTIONS LÉGALES :
Cette application constitue une interface non officielle vers des bases de données juridiques publiques. L'ensemble du contenu provient de sources accessibles au public. Pour obtenir des informations juridiquement contraignantes, veuillez consulter les sites web officiels ou consulter un avocat.

Idéale pour les avocats, les étudiants, les entreprises et toute personne ayant besoin d'un accès mobile au droit autrichien et européen.