Codici giuridici italiani 2026

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CODES ET TEXTES JURIDIQUES DISPONIBLES

• Code civil et lois préliminaires

• Code pénal, Code de procédure civile et pénale

• Constitution de la République italienne

• Code de la route, Code de la consommation, Code de la protection des données (RGPD)

• Code des marchés publics, Code des entreprises

• Loi consolidée sur la construction, Loi consolidée sur les banques, Loi consolidée sur les finances (TUF), TUIR

• Code antimafia, Statut du travail, Décret législatif 231/2001

• Code de l'environnement, Code des stupéfiants, Code du sport

• et plus de 100 autres textes législatifs italiens mis à jour jusqu'en 2026

FONCTIONNALITÉS

✅ Consultation hors ligne : téléchargez une fois, consultez à vie

✅ Recherche en texte intégral dans tous les codes avec ET, OU et expression exacte

✅ Navigation structurée par livre, titre, chapitre et section

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IDÉAL POUR
— Avocats, stagiaires et cabinets d'avocats

— Magistrats, juges de paix et notaires

— Étudiants en droit

— Consultants en emploi, experts-comptables, responsables RH

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Les textes proviennent de Normattiva.it (le portail officiel de la législation italienne, géré par l'Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato) : https://www.normattiva.it — et sont fournis à titre informatif uniquement.