Normattiva

Normattiva est l'application officielle du portail juridique italien. Elle offre un service gratuit et fiable pour consulter l'intégralité de la législation nationale. Accédez à plus de 200 000 réglementations nationales publiées au Journal officiel de 1861 à nos jours, avec une expérience optimisée pour les appareils mobiles.

Ce que vous pouvez faire avec Normattiva :
• Consulter les lois, les décrets législatifs, les décrets présidentiels, les décrets du Premier ministre et tous les actes réglementaires numérotés
• Consulter les textes dans leur version originale publiée au Journal officiel
• Accéder à la version actuelle de chaque loi à une date précise
• Explorer la version « multi-validité » : visualiser l'évolution complète des actes réglementaires au fil du temps
• Identifier facilement les modifications grâce aux doubles crochets (( ))
• Effectuer des recherches avancées par mot-clé, date, type d'acte ou numéro
• Enregistrer vos lois favorites pour une consultation rapide
• Partager facilement des articles, des actes et des références réglementaires

Le portail juridique actuel devient ainsi un outil indispensable pour les professionnels du droit, les administrations publiques, les étudiants en droit et les citoyens qui souhaitent consulter la législation italienne actualisée.
L'application officielle Normattiva garantit l'authenticité et la mise à jour constante du contenu, offrant une expérience plus immédiate que le site web et parfaitement optimisée pour les smartphones et les tablettes.
Téléchargez Normattiva et gardez le portail législatif en vigueur à portée de main, toujours à jour.
Déclaration d'accessibilité : https://form.agid.gov.it/view/f13820e0-0be1-11f0-ad9f-bfd461910387